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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE STERMA
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PRIMAGRAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIMAGRAIN
SOCIETE STERMA S.A.

Numéro de dépôt :
95595976
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/2015

Présentation de la marque PRIMAGRAIN

Déposée le 31 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE STERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIMAGRAIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE STERMA domicilié(e) Z.I., 326 VOIE GEORGES POMPIDOU,83300 DRAGUIGNAN (dossier no 2297826) - 83300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 618 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MARTINEZ JEAN-PIERRE SOCIETE STERMA domicilié(e) ZI, 326 VOIE GEORGES POMPIDOU,83300 DRAGUIGNAN (dossier no 2297826) - 83300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIMAGRAIN est expirée depuis le 31 octobre 2015.

SOCIETE STERMA a également déposé les autres marques suivantes : SILIPEINT , CALCIS , FIBRALO , ALIMACRYL , FERILAC , LASURALO , MOUCHETIS POLYCHROME , CRYOMAT , HYDROSAT , MECALIS


SOCIETE STERMA S.A. - Z.I., 326 VOIE GEORGES POMPIDOU,83300 DRAGUIGNAN (dossier no 2297826) - 83300 - France - SIREN 781618046


Mr MARTINEZ JEAN-PIERRE SOCIETE STERMA - ZI, 326 VOIE GEORGES POMPIDOU,83300 DRAGUIGNAN (dossier no 2297826) - 83300 - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2005 n°2297826 - Publication au BOPI 2005-09-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Couleurs, vernis, laques